Saviez-vous que les voitures individuelles sont responsables d’environ 60 % des émissions totales de CO2 du transport routier en Europe ? Depuis quelques années, le gouvernement s’est donné pour mission de développer la mobilité propre en créant la prime à la conversion et le bonus écologique, qu’il est possible de cumuler. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur ces deux aides.
La prime à la conversion : qu’est-ce que c’est ?
La prime à la conversion des véhicules a pour objectif de favoriser l’achat de véhicules peu polluants.
Les véhicules repris
Il s’agit de vieux véhicules, voitures ou camionnettes, dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes. Plus spécifiquement, ce sont :
- Des véhicules essence immatriculés avant 2006.
- Des véhicules diesel immatriculés avant 2011.
Les véhicules éligibles à la prime à la conversion doivent répondre à certains critères, ils doivent :
- Être en possession de leur propriétaire depuis au moins 1 an.
- Être immatriculé en France.
- Ne doit pas être gagé.
- Être endommagé.
- Être assuré depuis au moins 1 an avant sa destruction.
Bon à savoir
Le vieux véhicule ne peut être mis au rebut que dans un centre agréé VHU (véhicules hors d’usage) ou il sera recyclé.
Les montants de la prime de conversion pour 2022
Montants de la prime à la conversion pour 2022 :
| Un véhicule électrique neuf ou d’occasion | 5 000 euros |
| Un véhicule hybride rechargeable neuf ou d’occasion, avec une autonomie minimale de 50 km en mode électrique | 5 000 euros |
| Un véhicule thermique neuf ou d’occasion | 3 000 euros |
| Un deux ou trois roues ou encore un quadricycle électrique neuf | 1 100 euros |
| Un vélo électrique neuf | 1 500 euros |
Le montant de la prime conversion se base sur :
- La situation fiscale du demandeur.
- Son kilométrage pour se rendre au travail.
- La catégorie et le coût d’achat du véhicule.
Par ailleurs, le véhicule doit avoir une immatriculation en France, avec un numéro définitif.
La demande de prime à la conversion
Pour faire une demande de prime à la conversion pour 2022, il faut utiliser le téléservice mis en place par le gouvernement. Afin d’estimer le montant de votre prime à la conversion cliquez ici.
Combien de primes à la conversion par foyer ? La limitation de la prime à la conversion n’est pas par foyer mais par bénéficiaire. Cependant, un bénéficiaire ne peut cumuler les primes à la conversion. Même si deux voitures sont mises à la casse, il ne disposera que d’une prime à la conversion.
Avant de faire la démarche, il est impératif de vous défaire de votre vieux véhicule, en le mettant au rebut auprès d’un centre VHU ou auprès d’une installation de dépollution et de démontage de véhicule hors d’usage agréée. Celui-ci doit être déposé pour destruction dans les 3 mois qui précèdent l’achat du nouveau véhicule ou dans les 6 mois qui suivent.
Le bonus écologique : qu’est-ce que c’est ?
Le bonus écologique est une aide pour récompenser l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion. Ce bonus a été créé en 2008 et est adaptable en fonction de l’évolution de l’offre des véhicules peu polluants.
Les bénéficiaires du bonus écologique
Pour pouvoir bénéficier du bonus écologique, l’acquéreur doit être une personne physique majeure domiciliée en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France.
Bonus écologique : véhicule neuf
Plusieurs critères sont à prendre en compte lorsqu’il s’agit d’un véhicule neuf :
- L’acquéreur doit acheter ou louer un véhicule, voiture ou camionnette, pour une durée d’au moins 2 ans.
- Le véhicule neuf doit émettre au maximum 50 grammes de CO2 par kilomètre.
- Le véhicule doit être immatriculé en France.
- Il ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son acquisition ou avant d’avoir parcouru un minimum de 6 000 km.
Le véhicule neuf peut être :
- une voiture particulière ;
- une camionnette ;
- un véhicule automoteur spécialisé ;
- un véhicule à deux ou trois roues et quadricycles.
Bon à savoir
L’achat d’une nouvelle voiture n’est pas un choix facile. Si vous hésitez entre une voiture thermique, hybride ou électrique, nous vous conseillons de lire notre article sur le sujet.
Bonus écologique : véhicule d’occasion
Les conditions pour obtenir le bonus écologique avec un véhicule d’occasion sont les suivantes :
- Le bonus écologique vaut pour un véhicule électrique avec un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum.
- Le véhicule doit être acheté ou loué pour un minimum de 2 ans.
- Il doit être immatriculé pour la 1ère fois au moins 2 ans suivant la facturation ou le versement du 1er loyer.
- Il doit y avoir une immatriculation en France.
- Le véhicule ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal.
- Il ne peut pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
Les montants du bonus écologique pour 2022
Montants du bonus écologique applicables du 1er janvier au 30 juin 2022 pour un véhicule neuf en métropole :
| Véhicules légers électriques et hydrogènes dont le prix d’achat est inférieur à 45 000 € | 6 000 euros |
| Véhicules légers électriques et hydrogènes dont le prix d’achat est compris entre 45 000 € et 60 000 € | 2 000 euros |
| Véhicules légers électriques et hydrogènes dont le prix d’achat est supérieur à 60 000 € | 2 000 euros |
| Véhicules légers hybrides rechargeables dont le prix d’achat est inférieur à 50 000 € | 1 000 euros |
Montants du bonus écologique applicables à compter du 1er juillet 2022 pour un véhicule neuf en métropole :
| Véhicules légers électriques et hydrogènes dont le prix d’achat est inférieur à 45 000 € | 5 000 euros |
| Véhicules légers électriques et hydrogènes d’un prix d’achat compris entre 45 000 € et 60 000 € | 1 000 euros |
| Véhicules légers électriques et hydrogènes d’un prix supérieur à 60 000 € | 1 000 euros |
| Véhicules légers hybrides rechargeables dont le prix d’achat est inférieur à 50 000 € | Le bonus écologique ne sera plus accordé. |
Le montant du bonus pour un véhicule d’occasion est de 1 000 euros pour l’acquisition ou la location longue durée, avec un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum.
Bon à savoir
Vous hésitez encore à acquérir un véhicule hybride ou électrique par crainte de ne pas trouver de bornes de recharge ? Nous avons fait le point sur la mobilité électrique pour vous.
Comment faire une demande pour obtenir un bonus écologique ?
Il existe deux manières de bénéficier du bonus écologique pour une voiture électrique ou hybride :
- la déduction du bonus par le concessionnaire ;
- le remboursement du bonus suite à une demande après l’achat du véhicule.
La demande doit être envoyée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Astuce
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