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Location de parking : tout ce qu’il faut savoir sur le contrat

La location de parking entre particuliers a explosé ces dernières années. La raison ? Le prix des parkings privés et des places de stationnement dans la ville mais aussi la difficulté à se garer en ville. Cependant, qui dit location, dit contrat. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le contrat de location de parking. 

La location de parking entre particuliers

Il est de plus en plus difficile de se garer en ville ou d’avoir une place de parking dans son logement. C’est la raison pour laquelle la location de parking ou la sous location de parking entre particuliers a explosé ces dernières années. Elle permet de louer une place non loin de son logement ou de son lieu de travail. 

Ce type de location doit, cependant, être encadré. En effet, le loueur doit prévoir un contrat écrit afin de régir les conditions de la location. Sans contrat, il ne sera pas possible de se retourner contre le locataire et inversement. Ensuite, il faut déterminer le montant de la location. Celle-ci est librement fixée par le loueur, car aucune loi ne régit le prix mensuel d’une location de place de parking. Enfin, même si un dépôt de garantie n’est pas obligatoire, celui-ci est fortement recommandé. Dans la plupart des cas, le propriétaire du parking retient au minimum la valeur de remplacement des moyens d’accès, comme le badge et la télécommande. 

Une assurance est fortement recommandée pour la location de parking chez un particulier. Que ce soit un box fermé ou un emplacement au sol, celui-ci doit être assuré en cas de sinistre. 

Le contrat de location de parking 

Il n’existe pas de réglementation spécifique pour la location de parking. Ce sont les dispositions générales du Code civil qui encadrent les parkings loués indépendamment du logement. 

C’est donc au propriétaire du parking d’établir les conditions de la location. C’est à ça que sert un contrat. Dans celui-ci, les conditions énoncées sont libres et négociables avec le locataire. 

Dans le contrat de location de parking, doit figurer : 

La description des lieux 

Il est crucial de préciser l’adresse du parking, ainsi que le numéro de la place de stationnement, les moyens pour y accéder (entrée et sortie) en voiture et à pied, et les moyens d’ouverture des portes (carte magnétique, badge électronique, clé…). 

La durée du contrat et le préavis

La durée de la location est libre. Cependant, il est conseillé de préciser dans le contrat que la durée initiale de location est ferme et renouvelable par tacite reconduction. Il est possible de prévoir dans le contrat qu’il est impossible pour le locataire de donner congé à tout moment. 

Le propriétaire peut déterminer le délai de préavis. Celui-ci peut être de quinze jours, 1 mois ou trois mois. Habituellement, le délai de préavis s’ajuste à la durée du contrat. Plus la durée de location est courte, plus la durée du préavis le sera aussi. 

Concernant la forme du congé, celle-ci est généralement faite par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le montant du loyer et la TVA 

Comme nous l’évoquions plus haut, celui-ci est librement fixé. Il doit figurer dans le contrat.

Concernant la TVA, celle-ci peut s’appliquer à un taux de 20% si la location des parkings du propriétaire représente un chiffre d’affaires annuel supérieur à 34.400 € pour l’année N-1, en 2020, 2021 et 2022. Il est donc important que le propriétaire précise dans le contrat de location s’il est assujetti à la TVA, et s’il l’est, si le montant du loyer est en “hors taxe” (HT) ou en “toutes taxes comprises” (TTC).

Il existe deux exceptions : 

  • L’exonération de TVA pour la location d’une place de stationnement liée à celle d’un logement non soumis à la TVA. Cette situation existe lors de deux locations d’un même bailleur ou la location d’un logement et d’un emplacement de stationnement au sein du même immeuble ou du même ensemble immobilier.
  • Un bailleur percevant, durant l’année, un loyer hors TVA ne dépassant pas le plafond de 34 400 euros hors taxes pour la location d’emplacements de parking, bénéficie d’une franchise de TVA. 

L’indexation 

Le contrat de location du parking doit prévoir que le loyer puisse être augmenté chaque année en fonction d’un indice légal. Généralement, est utilisé l’Indice national du coût de la construction (ICC) publié par l’Insee. 

Les charges récupérables 

Les charges récupérables sont généralement fixées de deux manières : 

  • de manière forfaitaire : c’est le cas le plus courant ; 
  • sous forme de provision. 

Il n’existe quasiment pas de charges récupérables. Les charges pouvant exister sont les charges d’ascenseur, les charges relatives à l’entretien tels que le changement d’ampoules ou le ménage.

Dans le cas où le parking se situe à moins d’un kilomètre à vol d’oiseau du domicile du locataire, ce dernier devra payer la taxe d’habitation sur le parking. Si la place de stationnement se situe à plus d’un kilomètre, la taxe d’habitation ne s’applique pas.

Astuce :

Afin de vous assurer de ne rien oublier dans le contrat, il est conseillé de compléter un modèle type de contrat de location de parking et de le remplir en l’adaptant à votre situation. Vous pouvez en trouver sur Internet en tapant simplement “modèle de contrat de location de parking”

Zenpark : la solution idéale de la location parking

Zenpark, leader du parking partagé, vous permet de stationner votre véhicule partout en France et en Belgique. Que ce soit pour une place à l’heure ou au mois, terminé les minutes d’errance et les fortunes dépensées pour trouver un endroit où garer son véhicule ! 

La solution Zenpark comporte de nombreux avantages, parmi eux : 

  • une place de stationnement sécurisée ; 
  • pas de contrat à rédiger ;
  • pas d’engagement ou de préavis ; 
  • une ouverture parking simple via téléphone ; 
  • des tarifs attractifs, qui s’adaptent à votre situation ; nous proposons des formules de type abonnement mensuel, qui sont jusqu’à 80% moins onéreuses que celles proposées par les parkings en surface ou souterrain ;
  • la création d’un compte en seulement quelques clics ;

Une multitude de parkings sont disponibles dans les plus grandes villes de France, comme à Paris, Lille, Lyon et Marseille. N’attendez plus pour vous inscrire ! 

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Ce que la Zone à Trafic Limité changera pour vous en 2024

La Zone à Trafic Limité (ZTL), aussi appelée zone apaisée, a vocation d’interdire aux véhicules motorisés de traverser le centre de Paris sans s’y arrêter. Cela s’inscrit dans la volonté de la Mairie de Paris de réduire la pollution et rendre ces quartiers plus agréables pour les piétons et les cyclistes. Initialement prévu pour 2022, le projet a été repoussé à 2024, à l’occasion des Jeux Olympiques. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la ZTL dans Paris.

La Zone à Trafic Limité : c’est quoi ? 

À la différence de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) qui vise à interdire l’accès des véhicules à un périmètre donné en fonction de leurs émissions polluantes (via leur vignette Crt’Air), la Zone de Trafic Limité (ZTL), aussi appelée zone apaisée, est, elle, un périmètre dans lequel tout ou une partie de la circulation est interdite. En d’autres termes, il s’agit d’une immense zone piétonne au sein de laquelle sont autorisés à circuler les riverains, les services de secours et les services de transports en commun, dont les taxis. 

Cette zone a été mise en place au sein de plusieurs villes de France et d’Europe, telles que Madrid, Milan ou encore Rome, dans le but de diminuer le flux de véhicules en centre-ville.

Les objectifs de la proposition ZTL 

La Zone de Trafic Limité à plusieurs objectifs : 

  • Le rééquilibrage de l’espace public au profit des piétons, des usagers des transports en commun et des cyclistes. Aujourd’hui, environ 50% de l’espace public est dédié aux voitures. 
  • La diminution du volume et de la vitesse des véhicules motorisés dans cette zone afin de fluidifier les déplacements à pied ou à vélo. 
  • Lutter contre la pollution de l’air et les nuisances sonores liées au trafic automobile. 
  • L’amélioration de la circulation des commerçants, des services publics et des riverains. 
  • Renforcer l’attractivité du cœur de la ville en rendant plus accueillantes les rues de cette zone pour privilégier les rencontres des habitants.

Le calendrier de la zone ZTL 

La mise en place de la ZTL à Paris, initialement prévue en 2022, a été repoussée à 2024. En effet, suite à une première phase de dialogue préalable fin 2021, la ville de Paris à saisi l’Autorité Environnementale et a rendu un avis requérant la soumission du projet ZTL à une évaluation environnementale. 

Voici le calendrier actuel : 

  • Au premier semestre 2022 : lancement d’une étude d’impact 
  • À la rentrée 2022 : lancement d’une enquête publique offre la possibilité aux parisiens et aux franciliens de donner leur avis sur le projet définitif. Selon David Belliard, adjoint aux transports de la Ville de Paris, les différentes parties prenantes, comme l’Ile-de-France Mobilités/RATP ou la Préfecture de Police seront consultées. 

Une fois la procédure réalisée, le Zone de Trafic Limité fera l’objet d’une déclaration de projet. Ensuite, les travaux nécessaires à son application seront engagés, notamment ceux concernant la mise à double-sens du boulevard Saint-Germain. 

Ce sera fin 2023-début 2024 que la ZTL sera officiellement lancée, à l’occasion des Jeux Olympiques. 

Quel sera le périmètre de la ZTL ? 

Le périmètre de la zone comprend : 

  • le secteur Paris Centre; c’est à dire les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris  ; 
  • les rues situées au Nord du Boulevard Saint-Germain dans les 5e, 6e et 7e arrondissements.Tous les axes compris dans cette zone seront concernés par la limitation de trafic.

En revanche, les Grands Boulevards et le boulevard Saint-Germain seront eux ouverts à la circulation générale.

Qui pourra circuler dans la ZTL ? 

Malgré cette ZTL, certains usagers pourront circuler, parmi eux : 

  • les personnes résidant dans la zone ; 
  • les bus ; 
  • les personnes bénéficiant d’une carte mobilité inclusion ou d’une carte européenne de stationnement ; 
  • le trafic de destination. 

Par exemple, vous pourrez circuler dans la zone si vous y habitez, si vous y travaillez, si vous réalisez des livraisons, si vous réalisez une consultation médicale, si vous allez dans un magasin ou une galerie d’art, si vous allez chez des amis ou encore au cinéma. 

L’interdiction se portera sur le trafic de transit, comme le fait de traverser la zone pour se rendre dans le 14e arrondissement de Paris. Par ailleurs, seuls les véhicules motorisés sont concernés par l’interdiction. Ainsi, les modes de transport tels que les vélos ou les trottinettes pourront circuler malgré la limitation du trafic de transit. 

Cependant, certains véhicules motorisés seront exemptés d’interdiction et pourront se garer à Paris

Il y a ceux disposant d’une dérogation sans justificatif : 

  • Les véhicules d’intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilité de passage. 
  • Les véhicules du ministère de la Défense. 
  • Les véhicules de transport en commun. 
  • Les taxis et voitures de transport avec chauffeur comme les VTC disposant d’un macaron, obligatoire depuis 2017. 

Comme ces véhicules sont identifiables visuellement, ils n’ont pas besoin de produire un justificatif. 

Il y a aussi les véhicules motorisés disposant d’une dérogation avec justificatif permanent : 

  • Les véhicules des résidents de la zone et des propriétaires non-résidents. 
  • Les véhicules affichant une carte “ mobilité inclusion” ou une carte de stationnement pour personnes handicapées. 
  • Les véhicules des commerçants/entreprises domiciliés dans la zone. 
  • Les véhicules des artisans. 
  • Les véhicules des titulaires d’abonnement de parking. 
  • Les véhicules d’auto-écoles. 

Enfin, il y a les véhicules motorisés devant présenter un justificatif ponctuel : 

  • Les véhicules des clients des commerces, des artisans, des entreprises, des musées et théâtres de la zone. 
  • Les visiteurs stationnant dans la zone, comme les invités des résidents. 
  • Les accompagnants d’enfants ou de personnes à mobilité réduite. 
  • Les professionnels intervenant dans la zone, dont les livreurs. 
  • Les titulaires d’une autorisation d’occupation temporaire, comme pour un déménagement. 

Le stationnement à Paris dans cette zone ne sera pas interdit pour ces véhicules motorisés. Les justificatifs pourront être un ticket de stationnement, un ticket de réservation d’un parking à Paris dans la zone ou encore un bon de livraison. 

Bon à savoir : 

Besoin d’un parking à Paris dans la ZTL ? Pas de panique, Zenpark vous propose de nombreuses places de stationnement. Trouvez en quelques clics une place à l’heure ou au mois dans l’arrondissement de votre choix

Des contrôles aléatoires seront réalisés en sortie de zone. En effet, la municipalité ne souhaite pas l’instauration d’amendes lors de la mise en place de la ZTL à Paris.  Dans un premier temps, ces contrôles, effectués par la préfecture de Police, auront une visée pédagogique. Ensuite, des moyens technologiques, avec un système d’amende ZTL, seraient déployés.